CONDITIONS GENERALES DE BOXUP (v.01.23)

 

1. Définitions

BoxUp	BoxUp SA,société anonyme de droit suisse dont le siège est sis avenue des baumettes 9, 1020 Renens, a pour but la location de matériel de sport et de loisir via une application mobile et des Casiers connectés.
Station de Casiers / Casier	BoxUp gère des Stations de Casier installées sur le domaine public. Une Station de Casier est composée d’une multitude de Casiers fermés et regroupés sur lesquels figure la marque distinctive BoxUp. Au centre de la Station de Casiers se trouve une borne abritant le boitier électronique qui permet de contrôler le système d’ouverture et de fermeture de chaque Casier. Un Casier contient du Matériel.
Matériel	Le Matériel est un objet, voire un ensemble d’objets, dédié à une activité sportive, ludique et/ou de détente. BoxUp est propriétaire du Matériel. Ce Matériel est destiné à la location. La variété et la quantité du Matériel disponible varie en fonction de la demande des Utilisateurs ainsi que du lieu d’implantation de la Station de Casiers.
Application	Afin de permettre un accès automatisé au Matériel mis à disposition, BoxUp a développé l’application mobile « BoxUp ». Cette Application permet notamment à tout Utilisateur de localiser les Stations de Casiers, de prendre connaissance du contenu de chaque Casier, de louer le Matériel en requérant de BoxUp l’ouverture du Casier présélectionné et enfin de rendre le Matériel loué selon la procédure indiquée..
Utilisateur	La location du Matériel est exclusivement destinée à l’Utilisateur de l’Application, à savoir toute personne physique dûment enregistrée conformément aux présentes Conditions Générales et qui jouit d’un compte personnel sur l’Application.

 

2. Généralités

Les présentes conditions générales de BoxUp (ci-après « Conditions Générales ») ont pour but, d’une part, d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur et, d’autre part, de définir la relation contractuelle entre BoxUp et l’Utilisateur concernant la location du Matériel.

En s’enregistrant sur l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales.

BoxUp se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en tout temps. Les conditions générales modifiées seront alors publiées sur l’Application. En accédant à nouveau à l’Application, l’Utilisateur devra accepter d’être lié par les Conditions Générales modifiées.

 

3. L’Utilisateur

Toute personne souhaitant louer du Matériel auprès de BoxUp doit au préalable installer l’Application, s’inscrire régulièrement suivant les instructions mentionnées, accepter les Conditions Générales et se voir confirmer son statut d’Utilisateur. Ce statut est réservé à toute personne physique, capable de discernement jouissant des droits civils et titulaire d’un document d’identité valable.

BoxUp peut librement, et sans en indiquer les motifs, refuser l’inscription. Sauf autorisation contraire écrite de BoxUp, l’Utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte. Chaque compte est personnel et intransmissible.

L’Utilisateur choisit, lors du processus d’inscription – ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation – un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’activité qui se produit sur son compte. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité du mot de passe choisi, qu’il peut au demeurant modifier en tout temps sur l’Application. Il répond ainsi de toute utilisation des services de BoxUp, même à son insu, au moyen de son mot de passe ainsi que de tout dommage résultant de l’emploi, même à son insu ou contrairement aux instructions données, de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à communiquer immédiatement à BoxUp tout accès ou tentative d’accès indu à son compte ou si la sécurité de celui-ci est compromise de toute autre manière.

Par son inscription, l’Utilisateur accepte de communiquer certaines informations personnelles à BoxUp telles que ses nom et prénom, âge, adresse postale, adresse électronique, numéro-type de document d’identité et numéro de téléphone portable. La confidentialité et la protection des données de l’Utilisateur sont réglées à l’article 11 des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur l’Application. Le cas échéant, l’Utilisateur devra communiquer à BoxUp toute modification des données qu’il a fournies, en demandant une mise à jour de son profil. BoxUp peut en tout temps requérir des informations supplémentaires de l’Utilisateur, qui est tenu de les fournir. L’Utilisateur répond de toute information erronée, incomplète ou mensongère. BoxUp se réserve le droit d’annuler ou bloquer, sans en indiquer les motifs, le compte d’un Utilisateur.

L’Utilisateur doit indiquer une adresse de messagerie électronique valable à laquelle certaines communications relatives à la location pourront être envoyées en sus des communications envoyées directement sur son compte personnel. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir cette adresse en fonction et de prendre connaissance des e-mails envoyés par BoxUp. L’Utilisateur veillera à s’assurer qu’aucun e-mail de BoxUp ne figure dans sa boîte “courriers indésirables” et, le cas échéant, à la configurer en conséquence. Toute communication faite à l’Utilisateur par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de l’envoi.

Il incombe à l’Utilisateur d’obtenir l’accès à Internet via son appareil pour utiliser les services de BoxUp. Le coût des données du réseau mobile et des frais d’éventuelles communications sont à la charge de l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur d’acquérir et de mettre à jour son appareil pour accéder à l’Application et l’utiliser. L’Utilisateur doit également procéder à toutes les mises à jour de l’Application. BoxUp ne garantit pas que tout ou une partie de ses services fonctionneront sur l’appareil de l’Utilisateur.

Notre service n’est pas destiné aux enfants de moins de 6 ans. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 6 ans a fourni des informations personnelles à BoxUp par le biais du service, veuillez nous envoyer un courriel à support@boxup.app Nous examinerons toute notification et, le cas échéant, nous supprimerons les informations personnelles de nos systèmes. Si vous avez 6 ans ou plus, mais moins de 16 ans, vous devez avoir le consentement de votre parent ou tuteur pour utiliser nos services.

 

4. Les modalités de la location

Après s’être régulièrement authentifié sur l’Application, l’Utilisateur peut librement prendre connaissance, grâce à l’interface de l’Application, du Matériel mis à disposition par BoxUp dans ses Stations de Casiers. L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner, via l’Application, le Matériel disponible qu’il souhaite louer en fonction du lieu où il se trouve.

L’Utilisateur pourra ensuite requérir, via l’Application, l’ouverture du Casier contenant le Matériel sélectionné en appuyant sur le bouton « démarrer l’activité ». Ce faisant, l’Utilisateur débute sa location auprès de BoxUp.

Une fois le Casier ouvert, l’Utilisateur dispose de 3 (trois) heures pour effectuer son activité et la terminer selon la procédure et les conditions indiquées sur l’application. Tout manquement ayant lieu durant l’utilisation de l’utilisateur doit être notifié au moyen du formulaire disponible sur l’application ou en contactant le service utilisateur BoxUp depuis la rubrique « Aide » disponible sur le menu de l’application.

La location de l’utilisateur prend fin dès lors qu’il a complété conformément l’ensemble des étapes demandées sur l’application en cliquant sur le bouton « Terminer l’activité »

Il incombe à l’utilisateur de signaler à BoxUp, par voie électronique ou par téléphone,tout défaut ou problème technique pouvant survenir sur l’application ou le matériel utilisé.
Tout manquement ou non respect des conditions imposées entrainera une suspension immédiate du compte.

 

5. Tarifs et prix

L’utilisation de BoxUp est réputée entièrement gratuite.

 

6. Les obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à porter tout le soin nécessaire aux Casiers et au Matériel loué et à les utiliser conformément à leur destination.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Matériel loué et du Casier, ce tant envers BoxUp qu’envers les tiers. L’Utilisateur ne pourra ainsi faire valoir aucune prétention à l’encontre de BoxUp en cas notamment d’accident, de vol, de dommage à autrui, d’endommagement ou de perte du Matériel loué.

L’Utilisateur s’engage à restituer le Matériel mis à sa disposition en parfait état (propreté et fonctionnement) et, le cas échéant, complet s’il s’agit d’un ensemble d’objets. Les frais de nettoyage et de remise en état pourront donner lieu à une pénalité (cf. article 9 des présentes Conditions Générales)

 

7. La fin de la location et pénalités

La location du Matériel prend fin au moment où l’Utilisateur retourne dûment celui-ci au Casier dans lequel il en a pris possession, conformément aux instructions de l’Application.

En cas de non-retour, d’endommagement, de restitution incomplète ou en mauvais état du Matériel, non signalé par l’utilisateur, entrainera une suspension immédiate du compte.
BoxUp  se réserve le droit d’engager des procédures pénales et de recouvrement auprès des utilisateurs considérés comme responsables ou comme étant de mauvaise foie. La procédure peut intervenir au plus tard 60 jours après la conclusion du contrat de location avec l’Utilisateur.

À partir du moment où la pénalité est communiquée par courrier électronique à l’Utilisateur, celui-ci dispose de 10 jours pour s’y opposer, à défaut de quoi l’Utilisateur est réputé avoir accepté la pénalité. BoxUp est libre de choisir le montant de la pénalité en fonction de la gravité des événement et de l’impact sur son activité, l’ensemble des frais relatifs sont à la charge de l’Utilisateur.

En cas d’opposition de l’Utilisateur, BoxUp se prononce à nouveau sur le principe de la pénalité et, le cas échéant, sur le montant de la somme à restituer à l’Utilisateur. BoxUp se réserve le droit de faire appelle aux autorités compétentes et à tous les moyens légaux sa disposition, en cas de litiges aggravés ou répétés avec l’Utilisateur.

 

8. Modalités de réclamation

Toute réclamation peut se faire via l’onglet « Aide/Problème » de l’Application, par courrier électronique à l’adresse support@boxup.app ou par courrier recommandé adressé au siège de BoxUp.

La réclamation doit intervenir dans les 10 jours suivants la naissance du motif de réclamation.

Les motifs de réclamations valables, pour autant qu’ils soient exclusivement imputables à BoxUp, sont les suivants :

10. 1. dysfonctionnement grave de l’Application ;
    2. dysfonctionnement du mécanisme d’ouverture du Casier ;
    3. dysfonctionnement du système de retour du Matériel ;
    4. défaut du Matériel propre à en restreindre l’usage pour lequel il a été mis à disposition

 

9. Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité de BoxUp, de ses organes et de ses auxiliaires est exclue, sous réserve des cas de dol et de faute grave. La responsabilité de BoxUp est également exclue pour les actes et omissions imputables directement à ses auxiliaires et relevant des cas de dol et de faute grave.

BoxUp ne peut être tenu responsable dans le cas où ses services feraient l’objet de dysfonctionnements inhérents à l’utilisation d’Internet et/ou des communications électroniques. BoxUp décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption, ou de tout autre défaut dans le fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur.

BoxUp s’emploie activement à garantir la fiabilité des informations contenues sur l’Application au moment de leur publication. BoxUp n’atteste toutefois, de quelque manière que ce soit, l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur l’Application et ne répond d’aucun abus en lien avec ces informations. L’Application et son contenu peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.

BoxUp se décharge de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol lors de l’utilisation des services et/ou du matériel mis à disposition des utilisateurs.

 

10. Confidentialité et protection des données

L’usage de l’Application et de son service de location en ligne nécessite la divulgation, par l’Utilisateur, de données personnelles le concernant. Ces données sont mises exclusivement à la disposition de BoxUp ou des personnes physiques et morales mandatées par BoxUp, et ce avec toute la diligence requise dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

L’Utilisateur consent à ce que les données puissent être collectées, conservées et utilisées par BoxUp afin d’exercer ses activités de location. L’Utilisateur peut exiger, en tout temps sur simple demande écrite, la consultation, la modification, ou la suppression de ses données personnelles.

L’Utilisateur consent également à ce que BoxUp exploite les données fournies ou exploite des informations collectées de manière anonyme, à des fins d’identification de tendance, de détermination de profils, d’établissement de statistiques et d’amélioration de l’offre.

Les données récoltées ne sont aucunement utilisées à des fins commerciales ou partagées à des sociétés tierces dans ce but. BoxUp détient le droit seul et exclusif des données personnelles (Nom, Prénom, Email, adresse personnelle, numéro de téléphone) de l’utilisateur récoltées au travers de l’application et les utilise aux fins suivantes:

– Fournir, administrer, maintenir et/ou analyser les services ;
– Améliorer nos services et mener des recherches ;
– Communiquer avec les utilisateurs
– Développer de nouveaux programmes et services ;
– Prévenir la fraude, les activités criminelles ou les abus de nos services, et protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux pour procéder à des transferts d’activités.
– Se conformer aux obligations légales et aux procédures judiciaires et pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de nos affiliés, les vôtres ou ceux d’autres tiers.

 

BoxUp décline toute responsabilité en cas de vol ou de destruction des données personnelles, sauf dans le cas avéré d’une faute grave.

En cas de dépôt de plainte, procédure pénale ou de recouvrement engagé par BoxUp envers l’Utilisateur ou sur demande judiciaire dans le cadre d’une enquête, BoxUp se réserve le droit d’utiliser et de révéler les données personnelles de l’utilisateur, ainsi que toutes les preuves à sa disposition, auprès des autorités compétentes.

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles en ligne et hors ligne contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés.
Les données utilisateurs sont stockés sur des serveurs sécurisés établies en Suisse. BoxUp se réserve le droit de collaborer avec des entreprises tierces spécialisées dans le stockage de données pour garantir la sécurité de leur traitement et stockage.

Nous conserverons les informations personnelles des utilisateurs pour une durée de 36 mois après la dernière utilisation effective de nos services, l’utilisateur peut demander leur suppression en tout temps par voie écrite ou via les services de l’application.

 

11. Copyright et droits sur la marque

Le contenu (sous forme de texte, d’illustration ou autre) de l’Application est protégé par la loi sur les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par BoxUp en sa qualité de propriétaire. La reproduction de tout ou partie du contenu de l’Application sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse de BoxUp. Il est interdit de reproduire, modifier ou utiliser (ou d’en transmettre ou combiner des éléments) l’Application à des fins commerciales ou de diffusion, sauf autorisation préalable écrite de BoxUp.

Tous les noms et logos contenus sur l’Application et/ou visibles sur les Casiers sont des marques déposées et protégées. L’Application est conçue de telle façon qu’aucun droit ou licence ne peut être octroyé pour l’utilisation d’une illustration, d’une marque déposée ou d’un logo figurant sur l’Application. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle de l’Application n’octroie ni ne crée aucun droit sur le logiciel ou les éléments de quelque nature que ce soit contenus sur l’Application. BoxUp se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu de l’Application, sous réserve des droits détenus par des tiers.

 

12. Divers

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales devrait être considérée, en tout ou partie, comme nulle, ou inefficace d’après le droit applicable, les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeureront valables et contraignantes.

Si une disposition des Conditions Générales s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle sera remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition caduque.

Les Conditions Générales constituent l’entier de l’accord entre BoxUp et l’Utilisateur en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de l’Application.

Les Conditions Générales régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat de location – entre BoxUp et l’Utilisateur.

Le fait pour BoxUp de tolérer des manquements à l’une des obligations prévues par les Conditions Générales, ou de ne pas invoquer, exercer ou mettre en œuvre un droit qui est reconnu à BoxUp par les Conditions Générales ou par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

 

13. Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales ainsi que les autres rapports juridiques entre BoxUp et l’Utilisateur sont régis exclusivement par le droit suisse.

Le for compétent en cas de litige est à Lausanne. BoxUp se réserve néanmoins le droit d’agir au lieu de domicile de l’Utilisateur.

 

V.01.23